305.Une distance séparatrice prévue au présent chapitre est exprimée en mètres.
La distance séparatrice est la distance la plus courte, mesurée en ligne droite, entre une unité d’élevage ou un lieu d’épandage de déjections animales et une habitation protégée, un immeuble protégé ou le périmètre d’urbanisation.
Aux fins du calcul de la distance séparatrice par rapport à l’habitation protégée, on exclut de celle-ci une galerie, un perron, un avant-toit, un patio, une terrasse, une cheminée et une rampe d’accès.
305.Une distance séparatrice prévue au présent chapitre est exprimée en mètres.
La distance séparatrice est la distance la plus courte, mesurée en ligne droite, entre une unité d’élevage ou un lieu d’épandage de déjections animales et une habitation protégée, un immeuble protégé ou le périmètre urbain.
Aux fins du calcul de la distance séparatrice par rapport à l’habitation protégée, on exclut de celle-ci une galerie, un perron, un avant-toit, un patio, une terrasse, une cheminée et une rampe d’accès.
305.Une distance séparatrice prévue au présent chapitre est exprimée en mètres.
La distance séparatrice est la distance la plus courte, mesurée en ligne droite, entre une unité d’élevage ou un lieu d’épandage de déjections animales et une habitation protégée, un immeuble protégé ou le périmètre urbain.
Aux fins du calcul de la distance séparatrice par rapport à l’habitation protégée, on exclut de celle-ci une galerie, un perron, un avant-toit, un patio, une terrasse, une cheminée et une rampe d’accès.
